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Identification de l’entreprise : ChamberSign France, Société par Actions Simplifiée au capital de 496 000 € – SIREN : 433 702 479 – RCS de Nanterre – N° de TVA intracommunautaire : FR83 433 702 479 – Siège social : CCI France, 8-10 rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret.
Directeur de la publication : Sylvie REVEYRAND, Directeur Général.
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse – Téléphone : +41 22 820 35 44 – www.infomaniak.com
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
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3 – Limitations de responsabilité
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
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