Répondre à un marché public en toute sécurité
Quel certificat choisir pour les marchés publics ?
Depuis la dématérialisation des marchés publics, la signature électronique est devenue incontournable pour répondre à un appel d’offres. Elle garantit l’authenticité des documents, la conformité juridique et permet de sécuriser les échanges avec les acheteurs publics sur les différentes plateformes de dématérialisation.
- Vous répondez à des marchés publics ?
Eiducio +
Eiducio+
combine l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS pour accéder aux plateformes de marchés publics (PLACE, Maximilien, AWS…) et signer électroniquement vos réponses et vos Actes d’Engagement en totale conformité avec le Code de la commande publique.
Attention : Valable pour répondre et signer l’ensemble des marchés publics français et européens, hors Italie et Espagne qui appliquent des restrictions locales spécifiques.
À partir de
125 € HT
Le cadre légal de la dématérialisation des marchés publics
La réponse par voie électronique est obligatoire pour les marchés publics de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à 60 000 € HT, et 100 000 € HT pour les marchés de travaux. Dans ce contexte, la signature électronique remplace la signature manuscrite.
Rappel réglementaire important : Une signature manuscrite scannée ou insérée sous forme d’image (au format PDF ou PNG) n’a aucune valeur légale. Elle est considérée comme nulle par les acheteurs publics.
Pour en savoir plus, consultez le Code de la commande publique et le site des marchés publics.
Quand faut-il obligatoirement signer électroniquement sur la plateforme ?
La signature électronique de l’offre au moment du dépôt (qu’il s’agisse d’un MAPA ou d’une procédure formalisée) n’est obligatoire que si l’acheteur l’exige expressément dans le Règlement de la Consultation (RC). Si le RC ne demande rien, la signature n’est pas requise lors du dépôt.
En revanche, la signature électronique de l’Acte d’Engagement est strictement obligatoire pour l’entreprise retenue (l’attributaire) lors de l’attribution, avant que le marché ne puisse être notifié.
Pour être conforme aux exigences de la commande publique, la signature doit obligatoirement être de niveau avancé ou qualifié (comme Eiducio+). Ainsi, elle doit respecter les critères suivants :
- Être générée à partir d’un certificat électronique qualifié nominatif,
- Être émise par un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié et audité par l'ANSSI,
- Être strictement conforme au règlement européen eIDAS n°910/2014.
Quels sont les seuils de procédures formalisées applicables ?
Les procédures formalisées s’appliquent dès que les montants des marchés atteignent ou dépassent les seuils européens officiels :
- Fournitures et services (collectivités, hôpitaux, etc.) : égal ou supérieur à 216 000 € HT ;
- Fournitures et services des entités adjudicatrices (réseaux eau, électricité, transports, gaz) : égal ou supérieur à 432 000 € HT ;
- Marchés de travaux : égal ou supérieur à 5 404 000 € HT
Comment répondre à un appel d’offres avec une signature électronique ?
Voici les 3 grandes étapes pour répondre à un marché public de manière conforme :
- Étape 1 : Télécharger le dossier de consultation (DCE) sur la plateforme de l’acheteur (ex : PLACE, AWS, etc.).
- Étape 2 : Signer les documents obligatoires (DC1, DC2, Acte d’Engagement…).
- Étape 3 : Déposer le dossier signé via la plateforme dématérialisée.
En pratique :
- Équipez-vous d'un certificat électronique répondant aux obligations légales,
- Connectez-vous sur la plateforme dédiée à l'appel d'offres,
- Renseignez votre identifiant pour accéder à votre espace personnel,
- Sélectionnez le marché public auquel vous souhaitez participer et téléversez vos documents sur la plateforme,
- Si une signature électronique est requise pour votre réponse, une page tierce vous permettra de remplir cette exigence,
- Saisissez le code PIN associé à votre certificat,
- Une fois générée, la plateforme vous confirmera la validité de votre signature électronique,
- Enfin, validez l'envoi de votre dossier, qui sera immédiatement soumis au responsable de l'appel d'offre
Avec cette procédure fluide et sécurisée, facilitez vos réponses aux appels d’offres et optimisez votre démarche de soumission électronique.
certificat compatible
Le certificat ChamberSign adapté aux marchés publics
Eiducio +
Eiducio+ est un certificat électronique double usage permettant l’authentification forte et la signature électronique qualifiée au nom d’une personne.
- Authentification forte conforme au RGS*
- Signature électronique qualifiée conforme au règlement eiDAS
- Équivalence juridique à la signature manuscrite
- Certificat délivré sur support cryptographique
- Reconnu dans toute l’Union européenne
À partir de
125 €
HT/an
À partir de
190 €
HT/an
À partir de
250 €
HT/an
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Votre certificat pour les appels d'offres en 3 étapes
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Depuis plus de 25 ans, Chambersign accompagne les professionnels, entreprises et collectivités dans la sécurisation de leurs échanges numériques.
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