Documents de référence
Consultez l’ensemble des documents essentiels encadrant nos services et nos processus.
conformité
Attestations de conformité
ChamberSign, en tant qu’Autorité de Certification (AC) répond à plusieurs normes de conformité pour la délivrance et la gestion du cycle de vie des certificats électroniques, garantissant ainsi la sécurité et l’intégrité des échanges numériques et des différents documents de votre entreprise.
Consultez l’ensemble des attestations de conformité relatives à nos différents produits et certificats électroniques. Vous trouverez également d’autres documents relatifs à notre politique et à nos différentes certifications.
Engagement
Politique qualité
ChamberSign France, en tant que prestataire de services de confiance, a pour obligation de respecter la réglementation en vigueur concernant les produits qu’elle délivre.
Elle souhaite aller au delà de ses obligations et ainsi démontrer l’importance que représente la satisfaction de ses clients et l’anticipation de leurs besoins par la prise en compte de leur écosystème et de l’environnement de ChamberSign.
Pour mener à bien cet engagement, ChamberSign France met en place un système de management de la qualité optimisé, c’est-à-dire un ensemble de processus organisés et améliorés en continu pour garantir l’efficacité et la satisfaction client, conformément à la norme ISO 9001: 2015.
Réglementation
Cadre juridique de la signature électronique
Depuis l’aube des années 2000, tant les réglementations nationales qu’européennes se sont succédées afin d’encadrer l’utilisation des nouvelles technologies en matière de preuve, notamment par la signature électronique, et de s’adapter aux évolutions constantes. Il faut donc noter que l’existence même de ChamberSign France découle de ces exigences légales et réglementaires. Au fil du temps, elle s’est adaptée aux évolutions pour délivrer à ses clients des produits conformes à leurs propres exigences professionnelles.
