Accéder au SNPC
Quel certificat choisir pour SNPC ?
L’accès au Système National des Permis de Conduire (SNPC) nécessite une authentification forte via un certificat électronique conforme au règlement eIDAS et au Référentiel Général de Sécurité (RGS).
- Vous devez vous connecter au SNPC ?
Eiducio +
Eiducio+ combine l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS pour sécuriser votre accès.
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Qu’est-ce que le SNPC ?
Le SNPC (Système National des Permis de Conduire) permet l’accès aux données relatives aux permis de conduire : validité, retrait de points, suspensions, et informations sur les conducteurs. Ce système est désormais accessible directement aux policiers municipaux et gardes champêtres à la suite de la publication du décret du 24 mai 2018.
Pour plus d’informations sur le Système National des Permis de Conduire, consultez directement le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Qui peut accéder au SNPC ?
L’accès au SNPC est strictement encadré. Il est réservé aux agents dûment habilités par le préfet, sur proposition du maire de la commune. Peuvent ainsi en bénéficier :
- Les policiers municipaux,
- Les gardes champêtres,
- Les agents des collectivités territoriales, sous conditions.
Comment accéder au SNPC ?
Pour accéder au SNPC, les agents concernés doivent :
- Disposer d’un certificat électronique Eiducio+ conforme aux exigences du règlement eIDAS et du Référentiel Général de Sécurité (RGS) ;
- Obtenir une habilitation délivrée par le préfet, sur proposition du maire de leur commune ;
- Installer leur certificat sur un poste de travail sécurisé ;
- Se connecter au portail du SNPC pour consulter les informations relatives aux permis de conduire.
Point d’attention : l’habilitation préfectorale est obligatoire avant toute connexion.
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Le certificat ChamberSign adapté au SNPC
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Eiducio+ est un certificat électronique double usage permettant l’authentification forte et la signature électronique qualifiée au nom d’une personne.
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