Sécuriser ses échanges réglementaires sur OneGate
Quel certificat choisir pour OneGate ?
Le portail OneGate permet aux établissement soumis au contrôle de l’ACPR de transmettre leurs déclarations réglementaires à la Banque de France. Selon le type de remise et la sensibilité des données transmises, un certificat électronique peut être requis pour s’authentifier sur la plateforme et sécuriser les échanges
- Vous utilisez OneGate ?
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Eiducio+ combine l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS pour accéder au portail OneGate et réaliser vos démarches réglementaires en toute sécurité.
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Qu’est-ce que OneGate ?
OneGate est le portail de collecte de la Banque de France permettant aux établissements bancaires, aux organismes d’assurance et à d’autres acteurs soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de transmettre leurs déclarations réglementaires par voie dématérialisée.
Pour plus d’informations, consultez le site officiel de OneGate.
Quelles démarches peuvent être réalisées sur OneGate ?
- La transmission de déclarations réglementaires,
- Le dépôt de données statistiques et prudentielles
- Les échanges dématérialisés avec la Banque de France,
- Le suivi des remises et des déclarations.
Pourquoi utiliser un certificat électronique sur OneGate ?
Selon le type de remise et la sensibilité des données transmises, OneGate peut nécessiter l’utilisation d’un certificat électronique pour l’authentification ou la signature.
Depuis le 1er juillet 2025, la signature électronique n’est plus requise pour la majorité des remises. En revanche, l’authentification par certificat peut rester nécessaire selon le type de déclaration, et certaines remises spécifiques continuent d’exiger une signature électronique.
L’utilisation d’un certificat permet notamment de :
- S’authentifier de manière sécurisée sur le portail,
- Garantir l’identité de l’utilisateur,
- Sécuriser les échanges avec la Banque de France,
- Répondre aux exigences de sécurité de la plateforme.
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Le certificat ChamberSign adapté à OneGate
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Eiducio+ est un certificat électronique double usage permettant l’authentification forte et la signature électronique qualifiée au nom d’une personne.
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Pourquoi choisir ChamberSign ?
Depuis plus de 25 ans, Chambersign accompagne les professionnels, entreprises et collectivités dans la sécurisation de leurs échanges numériques.
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