Accéder à PLAT’AU pour la dématérialisation des autorisations d’urbanismes

Quel certificat choisir pour PLAT'AU ?

Pour accéder aux services de PLAT’AU et sécuriser les échanges liés à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (programme Démat.ADS), les collectivités peuvent s’appuyer sur des certificats électroniques conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS).  

Audacio Identité RGS*

Audacio Identité RGS** est le certificat d’authentification adapté aux agents territoriaux intervenant dans les processus d’accès, de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

À partir de

115 € HT

Eiducio+

Eiducio+ combine l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conformément au règlement eIDAS. 

À partir de

125 € HT

Qu’est-ce que PLAT’AU ?

PLAT’AU (PLATeforme des Autorisations d’Urbanisme) est la plateforme nationale d’échange du programme Démat.ADS. 

Elle permet aux communes, services instructeurs et services de l’État de partager les dossiers d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables). 

Grâce à PLAT’AU, les acteurs accèdent aux informations d’un même dossier en temps réel et de manière sécurisée. 

La dématérialisation des demandes d’urbanisme implique une coordination entre de nombreux acteurs publics : 

  • Collectivités territoriales et centres instructeurs, 
  • Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), 
  • Directions Départementales des Territoires (DDT), 
  • Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC),
  • Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).

Pour plus d’informations sur le dispositif Démat.ADS, consultez directement le site officiel du Ministère de la Transition écologique et la Cohésion des territoires ou le portail Service-Public.fr pour les démarches en ligne des usagers. 

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme vise à moderniser et fluidifier les échanges entre administrations. 

Objectifs principaux :

Avantages concrets pour les collectivités : 

L’usage de la signature électronique n’est pas obligatoire pour le dépôt ou le traitement des autorisations d’urbanisme sur PLAT’AU.  

Toutefois, la signature électronique présente plusieurs avantages :

À l’inverse, une signature scannée ou insérée sous forme d’image ne présente pas les mêmes garanties juridiques et techniques qu’une signature électronique qualifiée. 

Pour répondre aux besoins des collectivités, ChamberSign propose le certificat Eiducio+, permettant à la fois l’authentification forte et la signature électronique. 

certificats compatibles

Les certificats ChamberSign adaptés à PLAT’AU

Choisissez le certificat correspondant à votre usage professionnel.

Depuis le 1er janvier 2022, la réception par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme constitue un droit pour les usagers. En application de la loi ELAN (n° 2018-1021) du Code de l’urbanisme et du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), toutes les communes doivent être en capacité de recevoir des demandes déposées sous forme dématérialisée. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent également disposer d’une procédure permettant l’instruction dématérialisée de ces demandes. 

Pour sécuriser les accès à PLAT’AU et répondre aux besoins d’authentification forte ou de signature électronique, les collectivités peuvent équiper leurs agents de certificats électroniques conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS). 

Authentification

Audacio Identité RGS** 

Audacio Identité RGS** est un certificat électronique d’authentification destiné aux agents administratifs et secrétaires de mairie. Il permet une authentification forte conforme au RGS pour accéder à des plateformes professionnelles sécurisées.

À partir de

115 €

HT/an

À partir de

170 €

HT/an

À partir de

225 €

HT/an

AUTHENTIFICATION + SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Eiducio+

Eiducio+ est un certificat électronique double usage permettant l’authentification forte et la signature électronique qualifiée au nom d’une personne. 

À partir de

125 €

HT/an

À partir de

190 €

HT/an

À partir de

250 €

HT/an

comment commander ?

Votre certificat pour PLAT’AU en 3 étapes

01

Je saisis ma demande de certificat

Renseignez le formulaire en ligne et téléversez les pièces justificatives demandées.

02

J’envoie mon dossier

Choisissez la modalité qui vous convient :

  • Dépôt dématérialisé sécurisé
  • Envoi postal traditionnel

03

Je récupère mon certificat

Je trouve mon point de retrait le plus proche pour finaliser la remise du certificat en main propre.

Nos engagements

Pourquoi choisir ChamberSign ?

Depuis plus de 25 ans, Chambersign accompagne les professionnels, entreprises et collectivités dans la sécurisation de leurs échanges numériques.

Un acteur clé de la souveraineté numérique

Des solutions développées et hébergées en France pour garantir la maîtrise de vos données et de vos usages numériques.

Un accompagnement dans le choix des solutions
Des experts à vos côtés pour vous aider à identifier les solutions les plus adaptées à vos besoins.
Support client dédié et basé en France
Une équipe réactive et basée en France pour vous accompagner au quotidien.
Entité issue des Chambres de Commerce et d’Industrie
Un ancrage territorial unique grâce à notre réseau de proximité présent partout en France.
Autorité de certification reconnue
Autorité de certification et Prestataire de Services de Confiance qualifié par l’ANSSI.
26 ans d’expertise dans la confiance numérique
Plus de deux décennies au service de la confiance numérique des entreprises et des organisations.

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Nos équipes vous accompagnent dans le choix de la solution adaptée à votre collectivité.