Audacio Identité RGS**
Le certificat électronique d’authentification forte pour accéder au dispositif @CTES et transmettre vos actes en toute sécurité.
Eiducio+
Le certificat électronique double usage permettant de s’authentifier sur @CTES et de signer électroniquement vos actes avec une signature qualifiée.
Pourquoi transmettre vos actes à la préfecture ?
Certaines décisions prises par les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent être transmises au représentant de l’État afin qu’il exerce le contrôle de légalité prévu par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette transmission concerne notamment les délibérations, arrêtés, décisions, budgets ou marchés publics soumis à cette obligation. Elle s’effectue aujourd’hui de manière dématérialisée via un tiers de télétransmission raccordé au dispositif @CTES.
Ce que dit la loi
Cadre légal
La dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Depuis la loi NOTRe, l’obligation de télétransmission s’est progressivement généralisée, devenant un impératif pour sécuriser et accélérer les procédures de validation réaffirmées par les récentes directives ministérielles sur le contrôle de légalité.
Pour accéder au dispositif @CTES via un tiers de télétransmission homologué, l’utilisateur doit disposer d’un certificat électronique conforme aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS).
Lorsque les actes doivent également être signés électroniquement, un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS permet de leur conférer une valeur juridique équivalente à celle d’une signature manuscrite.
LeS certificatS recommandéS
Les produits adaptés à votre besoin
Audacio Identité RGS**
Le certificat Audacio Identité RGS** permet de vous authentifier de manière forte auprès de votre tiers de télétransmission afin d’accéder à @CTES et transmettre vos actes à la préfecture.
- Authentification forte conforme au RGS**
- Destiné aux usages d’authentification uniquement
- Compatible avec de nombreuses plateformes administratives
- Certificat délivré sur support cryptographique
- Ne permet pas la signature électronique
Tarifs
Choisissez la durée qui correspond à votre fréquence de réponse aux marchés publics.
DURÉE
1 an
115 €
HT
soit 138 € TTC
DURÉE
2 ans
170 €
HT
soit 204 € TTC
DURÉE
3 ans
225 €
HT
soit 270 € TTC
recommandé
Eiducio+
Le certificat électronique Eiducio+ est un certificat électronique double usage permettant de vous authentifier sur le PPM et de signer électroniquement vos documents avec une signature qualifiée conforme au règlement eIDAS.
- Authentification forte conforme au RGS**
- Signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS
- Équivalence juridique à la signature manuscrite
- Certificat délivré sur support cryptographique
- Reconnu dans toute l’Union européenne
Tarifs
Choisissez la durée qui correspond à votre fréquence de réponse aux marchés publics.
DURÉE
1 an
125 €
HT
soit 150 € TTC
DURÉE
2 ans
190 €
HT
soit 228 € TTC
DURÉE
3 ans
250 €
HT
soit 300 € TTC
recommandé
Ressources officielles
Pour consulter les informations officielles relatives à la télétransmission des actes, vous pouvez vous référer à la ressource suivante :
Nos engagements
Pourquoi choisir ChamberSign ?
Depuis plus de 25 ans, Chambersign accompagne les professionnels, entreprises et collectivités dans la sécurisation de leurs échanges numériques.
Un acteur clé de la souveraineté numérique
Des solutions développées et hébergées en France pour garantir la maîtrise de vos données et de vos usages numériques.
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Nos équipes vous accompagnent dans le choix et la mise en œuvre de votre certificat électronique.
Questions fréquentes
On vous répond en toute clarté
Quelle est la différence entre Audacio Identité et Eiducio+ pour @CTES ?
Audacio Identité RGS** convient si vous avez uniquement besoin de vous authentifier après de votre tiers de télétransmission afin d’accéder à @CTES et transmettre vos actes.
Eiducio+ est recommandé si vous souhaitez également signer électroniquement vos actes avec une signature qualifiée conforme au règlement eIDAS.
Peut-on utiliser le même certificat pour plusieurs agents de la collectivité ?
Non. Les certificats électroniques sont strictement personnels et nominatifs. Chaque agent amené à transmettre ou signer des actes doit disposer de son propre certificat afin de garantir la sécurité des accès et la traçabilité des opérations.
Les certificats ChamberSign sont-ils compatibles avec les tiers de télétransmission homologués ?
Oui. Les certificats ChamberSign respectent les exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS) et sont compatibles avec les principaux tiers de télétransmission homologués pour l’utilisation d’@CTES.
