Eiducio+
Le certificat de signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS et d’authentification forte conforme au RGS**.
Initio RGS*
Le certificat permettant la signature électronique et l’authentification conforme au RGS*.
Pourquoi signer électroniquement vos documents ?
De nombreuses démarches professionnelles peuvent être aujourd’hui réalisées entièrement à distance grâce à la signature électronique : signature de contrats, d’actes administratifs, de marchés publics, de conventions ou de tout autre document professionnel.
Pour les usages nécessitant un niveau de confiance renforcé, un certificat de signature électronique permet d’identifier le signataire de manière fiable, de manifester son consentement à signer, de garantir l’intégrité du document signé et de renforcer la valeur probante de la signature.
Selon votre contexte d’utilisation, les exigences peuvent relever du Référentiel Général de Sécurité (RGS) ou du règlement européen eIDAS. ChamberSign propose des certificats adaptés à ces différents besoins.
Quels documents pouvez-vous signer électroniquement ?
Un certificat de signature électronique permet notamment de signer :
Documents contractuels
- Contrats commerciaux
- Contrats de travail
- Avenants
- Conditions générales
- Baux
Documents administratifs
- Délibérations
- Arrêtés
- Décisions administratives
- Courriers officiels
Documents comptables
- Factures
- Bons de commande
- Bons de livraison
Documents liés aux marchés publics
- Actes d’engagement
- Pièces de candidature
- Offres dématérialisées
Documents juridiques
- Procès-Verbaux
- Procurations
- Conventions
- Accords de confidentialité
Ce que dit la loi
Cadre légal
La signature électronique est encadrée par deux référentiels majeurs : le règlement européen eIDAS et le Référentiel Général de Sécurité (RGS). Bien qu’ils couvrent également d’autres services de confiance numérique, tels que l’authentification électronique ou les cachets électroniques, ils définissent aussi les exigences applicables aux certificats de signature électronique.
Le règlement eIDAS
Adopté par l’Union européenne en 2014, le règlement eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and Trust Services) établit un cadre commun pour les services de confiance numériques dans l’ensemble des États membres.
Concernant la signature électronique, il distingue 4 niveaux correspondant à des niveaux de sécurité et de garanties différents :
- La signature électronique simple
- La signature électronique avancée
- La signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié
- La signature électronique qualifiée
Le Référentiel Général de Sécurité (RGS)
Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) est un cadre réglementaire français défini par l’ANSSI. Il fixe les règles de sécurité que les administrations publiques françaises doivent appliquer pour sécuriser leurs systèmes d’information et leurs échanges électroniques. Son objectif est d’instaurer un climat de confiance entre les administrations, les citoyens et les entreprises lors des échanges numériques.
Concernant la signature électronique, il définit plusieurs niveaux de garantie pour les certificats électroniques :
- RGS*
- RGS**
- RGS***
LeS certificatS recommandéS
Les produits adaptés à la signature électronique
Eiducio+
Certificat double usage permettant de signer électroniquement vos documents avec une signature qualifiée conforme au règlement eIDAS et de vous authentifier sur les plateformes nécessitant une authentification forte conforme au RGS**.
- Authentification forte conforme au RGS**
- Signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS
- Équivalence juridique à la signature manuscrite
- Certificat délivré sur support cryptographique
- Reconnu dans toute l’Union européenne
Tarifs
DURÉE
1 an
125 €
HT
soit 150 € TTC
DURÉE
2 ans
190 €
HT
soit 228 € TTC
DURÉE
3 ans
250 €
HT
soit 300 € TTC
recommandé
Initio RGS*
Initio RGS* est un certificat double usage permettant de signer électroniquement vos documents et de vous authentifier sur les plateformes nécessitant un certificat conforme au RGS*.
- Signature électronique conforme au RGS*
- Authentification conforme au RGS*
- Disponible en version logicielle ou sur support physique
Tarifs
Choisissez la durée qui correspond à votre fréquence de réponse aux marchés publics.
DURÉE
1 an
55 €
HT
soit 66 € TTC
DURÉE
2 ans
85 €
HT
soit 102 € TTC
DURÉE
3 ans
110 €
HT
soit 132 € TTC
recommandé
Les avantages de la signature électronique
Identifier de manière fiable le signataire
Manifester son consentement à signer le document
Garantir l’intégrité des documents signés
Signer à distance en toute sécurité
Réduire les impressions, les envois postaux et les délais de traitement
Renforcer la valeur probante de vos signatures
Répondre aux exigences de nombreux services publics et plateformes professionnelles
Ressources officielles
Pour en savoir plus sur la signature électronique, sur le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et sur le règlement eIDAS, vous pouvez vous référer aux ressources suivantes :
Nos engagements
Pourquoi choisir ChamberSign ?
Depuis plus de 25 ans, Chambersign accompagne les professionnels, entreprises et collectivités dans la sécurisation de leurs échanges numériques.
Un acteur clé de la souveraineté numérique
Des solutions développées et hébergées en France pour garantir la maîtrise de vos données et de vos usages numériques.
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Nos équipes vous accompagnent dans le choix et la mise en œuvre de votre certificat électronique.
Questions fréquentes
On vous répond en toute clarté
Quelle est la différence entre Initio RGS* et Eiducio+ ?
Initio RGS* est destiné aux usages nécessitant une signature électronique conforme au RGS*. Eiducio+ délivre quant à lui une signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS, reconnue dans toute l’Union européenne et adaptée aux documents présentant une forte valeur juridique.
Une signature électronique a-t-elle la même valeur qu'une signature manuscrite ?
Oui, lorsqu’elle répond aux exigences prévues par le règlement eIDAS. Une signature électronique qualifiée bénéficie notamment d’une présomption de fiabilité et possède une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite.
Puis-je signer un PDF électroniquement ?
Oui. De nombreux logiciels de lecture ou de gestion de PDF permettent d’utiliser un certificat électronique pour signer numériquement un document.
Quel certificat choisir pour répondre à un marché public ?
Un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS, comme Eiducio+, est recommandé ou exigé.
