Négocio RGS*
Le certificat de cachet électronique conforme au RGS* permettant de garantir la provenance et l’intégrité de vos documents et de vos données.
EuroComercio+
Le certificat de cachet électronique qualifié eIDAS permettant de garantir la provenance de vos documents avec une reconnaissance dans toute l’Union européenne.
Pourquoi utiliser un cachet électronique ?
Le cachet électronique, aussi appelé scellement électronique, permet à une organisation d’attester la provenance de ses documents ou de ses données tout en garantissant leur intégrité.
Contrairement à la signature électronique qui engage une personne physique, le cachet électronique est utilisé pour identifier l’organisation émettrice d’un document ou d’une donnée.
Il répond aux besoins des organisations qui souhaitent renforcer la confiance dans leurs échanges en attestant la provenance de leurs documents ou de leurs données et en garantissant leur intégrité.
Ce que dit la loi
Cadre légal
Le cachet électronique est encadré par deux référentiels majeurs : le règlement européen eIDAS et le Référentiel Général de Sécurité (RGS). Bien qu’ils couvrent également d’autres services de confiance numérique, tels que la signature électronique ou l’authentification électronique, ils définissent aussi les exigences applicables aux certificats de cachet électronique.
Le règlement eIDAS
Adopté par l’Union européenne en 2014, le règlement eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and Trust Services) établit un cadre commun pour les services de confiance numériques dans l’ensemble des États membres.
Concernant le cachet électronique, il distingue trois niveaux correspondant à des niveaux de sécurité et de garanties différents :
- Le cachet électronique simple
- Le cachet électronique avancé
- Le cachet électronique avancé sur certificat qualifié
- Le cachet électronique qualifié
Le Référentiel Général de Sécurité (RGS)
Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) est un cadre réglementaire français défini par l’ANSSI. Il fixe les règles de sécurité que les administrations publiques françaises doivent appliquer pour sécuriser leurs systèmes d’information et leurs échanges électroniques. Son objectif est d’instaurer un climat de confiance entre les administrations, les citoyens et les entreprises lors des échanges numériques.
Concernant le cachet électronique, il définit plusieurs niveaux de garantie pour les certificats électroniques :
- RGS*
- RGS**
- RGS***
LeS certificatS recommandéS
Les produits adaptés à votre besoin
Négocio RGS*
Négocio RGS* est un certificat de scellement électronique permettant de garantir la provenance et l’intégrité de vos documents et de vos données dans le cadre d’usages conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS).
- Scellement électronique conforme au RGS*
- Garantie de la provenance et de l’intégrité des documents et des données
- Sécurisation des échanges automatisés entre applications
- Certificat logiciel
- Compatible avec de nombreuses plateformes métiers
Tarifs
Choisissez la durée qui correspond à votre fréquence de réponse aux marchés publics.
DURÉE
1 an
405 €
HT
soit 486 € TTC
DURÉE
2 ans
610 €
HT
soit 732 € TTC
DURÉE
3 ans
810 €
HT
soit 972 € TTC
recommandé
EuroComercio+
EuroComercio+ est un certificat de scellement qualifié permettant de garantir la provenance et l’intégrité de vos documents avec le plus haut niveau de confiance reconnu dans toute l’Union européenne.
- Scellement électronique qualifié conforme au règlement eIDAS
- Garantie de la provenance et de l’intégrité des documents et des données
- Certificat délivré sur support cryptographique
- Reconnu dans toute l’Union européenne
Tarifs
Choisissez la durée qui correspond à votre fréquence de réponse aux marchés publics.
DURÉE
1 an
800 €
HT
soit 960 € TTC
DURÉE
2 ans
1200 €
HT
soit 1440 € TTC
DURÉE
3 ans
1600 €
HT
soit 1920 € TTC
recommandé
Les avantages du cachet électronique
Attester la provenance
de vos documents et de vos donnés
Garantir leur intégrité
en détectant toute modification après leur émission
Renforcer la confiance
de vos clients, partenaires et administrations
Répondre aux exigences
de nombreux usages professionnels et réglementaires
Ressources officielles
Pour en savoir plus sur le cachet électronique, sur le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et sur le règlement eIDAS, vous pouvez vous référer aux ressources suivantes :
Nos engagements
Pourquoi choisir ChamberSign ?
Depuis plus de 25 ans, Chambersign accompagne les professionnels, entreprises et collectivités dans la sécurisation de leurs échanges numériques.
Un acteur clé de la souveraineté numérique
Des solutions développées et hébergées en France pour garantir la maîtrise de vos données et de vos usages numériques.
Nous contacter
Une question ?
Nos équipes vous accompagnent dans le choix et la mise en œuvre de votre certificat électronique.
Questions fréquentes
On vous répond en toute clarté
Qu’est-ce qu’un cachet électronique ?
Le cachet électronique (également appelé scellement électronique) permet à une organisation d’attester la provenance de ses documents ou de ses données tout en garantissant leur intégrité. Il constitue l’équivalent numérique du tampon officiel d’une organisation.
Quelle est la différence entre une signature électronique et un cachet électronique ?
La signature électronique est utilisée par une personne physique pour signer un document en son nom et exprimer son consentement. Le cachet électronique est utilisé par une organisation (personne morale) pour attester la provenance de documents ou de données et en garantir l’intégrité.
Quelle est la différence entre Négocio RGS* et EuroComercio+ ?
Négocio RGS* est un certificat de scellement conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS). Il est particulièrement adapté aux usages répondant aux exigences françaises.
EuroComercio+ est un certificat de scellement qualifié conforme au règlement eIDAS. Il offre le plus haut niveau de confiance et est reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne.
