Eiducio+
Le certificat électronique RGS** / eIDAS pour accéder aux téléservices sécurisés de l’État et valider vos démarches SIV.
Coffre-fort numérique
Votre espace d’archivage certifié NF-Z42-020 pour conserver, tracer et sécuriser vos documents pour le SIV.
Pourquoi demander une habilitation SIV ?
L’habilitation au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) permet à un professionnel de réaliser, pour le compte de ses clients, des opérations liées à l’immatriculation des véhicules directement auprès de l’administration.
Elle offre un accès aux téléservices sécurisés de l’État dédiés aux démarches d’immatriculation et permet de traiter les opérations suivantes en instantané :
- Déclaration d’achat et de cession
- Demandes de carte grise (immatriculation)
- Déclaration de destruction
Pour obtenir cette habilitation, le professionnel doit constituer un dossier et respecter les conditions définies par arrêté ministériel.
Ce que dit la loi
Cadre légal
Les professionnels habilités au SIV doivent répondre à deux exigences réglementaires destinées à garantir la sécurité des accès et la bonne conservation des dossiers.
Sécuriser l’accès aux téléservices SIV
L’accès aux téléservices SIV repose sur une authentification électronique permettant d’identifier de manière fiable le professionnel habilité.
Assurer la conservation des dossiers
Les professionnels habilités doivent conserver les documents liés aux opérations d’immatriculation et être en mesure de les présenter en cas de contrôle administratif.
Les exigences renforcées en matière de conservation imposent de garantir l’intégrité, la traçabilité, la disponibilité et la pérennité des documents archivés.
LeS certificatS recommandéS
Les produits adaptés à votre demande d’habilitation SIV
Pack Eiducio+ & Coffre-fort numérique
Chez ChamberSign, nous vous proposons une solution complète et clé en main associant un certificat électronique Eiducio+ et un coffre-fort numérique.
Cette solution permet de sécuriser l’accès aux téléservices SIV, de réaliser vos démarches administratives et de conserver vos documents dans un environnement conforme aux exigences réglementaires.
Eiducio+
Le certificat électronique Eiducio+ permet de s’authentifier sur les téléservices de l’administration et de réaliser les démarches liées au SIV en toute sécurité.
- Authentification forte conforme au RGS**
- Signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS
- Équivalence juridique à la signature manuscrite
- Certificat délivré sur support cryptographique
- Reconnu dans toute l’Union européenne
Tarifs
Choisissez la durée qui correspond à votre fréquence de réponse aux marchés publics.
DURÉE
1 an
125 €
HT
soit 150 € TTC
DURÉE
2 ans
190 €
HT
soit 228 € TTC
DURÉE
3 ans
250 €
HT
soit 300 € TTC
recommandé
Coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique permet d’archiver les documents liés à votre activité SIV dans un environnement sécurisé et conforme.
- Archivage électronique à valeur probante
- Conforme à la norme NF Z42-020
- Conservation des dossiers
- Horodatage et traçabilité des documents
- Accès immédiat en cas de contrôle administratif
Tarifs
OFFRE
mensuelle
29.90 €
HT/mois
+ Mise en service : 49 € HT
(paramétrage, accompagnement mise en œuvre)
Les avantages pour votre activité SIV
Accès sécurisé aux téléservices SIV
Identification fiable des professionnels habilités
Réduction des risques de non-conformité
Respect des exigences réglementaires
Conservation sécurisée des dossiers d’immatriculation
Préparation facilitée aux contrôles administratifs
Traçabilité complète des opérations réalisées
Étapes de la demande d’habilitation SIV :
- Constituer votre dossier administratif.
- Commander votre certificat électronique ChamberSign.
- Déposer votre demande d’habilitation sur le portail de l’administration.
- Obtenir la validation de votre agrément.*
- Accéder aux téléservices SIV.
- Réaliser vos opérations d’immatriculation.
- Archiver les documents liés à vos opérations dans votre coffre-fort numérique.
*La décision finale d’habilitation ou d’agrément relève exclusivement des services préfectoraux. En cas de refus de leur part, aucun remboursement ne pourra être accordé par ChamberSign. Nous vous conseillons de valider vos critères d’éligibilité auprès de votre préfecture en amont.
Ressources officielles
Pour consulter les informations officielles relatives à l’habilitation SIV, aux démarches d’immatriculation et à la réglementation applicable, vous pouvez vous référer aux ressources suivantes :
Nos engagements
Pourquoi choisir ChamberSign ?
Depuis plus de 25 ans, Chambersign accompagne les professionnels, entreprises et collectivités dans la sécurisation de leurs échanges numériques.
Un acteur clé de la souveraineté numérique
Des solutions développées et hébergées en France pour garantir la maîtrise de vos données et de vos usages numériques.
Nous contacter
Une question ?
Nos équipes vous accompagnent dans le choix et la mise en œuvre de votre certificat électronique.
Questions fréquentes
On vous répond en toute clarté
Qui délivre l'habilitation SIV ?
L’habilitation est délivrée par l’administration après instruction du dossier et vérification des éléments transmis par le demandeur.
Pourquoi un certificat électronique est-il nécessaire pour accéder aux téléservices SIV ?
Le certificat électronique permet d’authentifier de manière fiable le professionnel habilité lors de ses connexions aux téléservices et de sécuriser les échanges avec l’administration.
À quoi sert un coffre-fort numérique dans le cadre du SIV ?
Il permet de conserver les documents liés aux opérations d’immatriculation dans un environnement sécurisé et de garantir leur disponibilité en cas de contrôle administratif.
Quels documents doivent être conservés dans le cadre du SIV ?
Les professionnels habilités doivent conserver les documents relatifs aux opérations d’immatriculation réalisées pour le compte de leurs clients et être en mesure de les présenter en cas de contrôle administratif.
La norme NF Z42-020 est-elle obligatoire ?
Elle ne constitue pas une obligation réglementaire à elle seule, mais elle représente une référence reconnue pour la mise en œuvre d’un archivage électronique sécurisé et fiable.
Les professionnels déjà habilités sont-ils concernés par les évolutions réglementaires du SIV ?
Oui. Les professionnels déjà habilités doivent également s’assurer que leurs pratiques et leurs outils répondent aux exigences réglementaires en vigueur.
