Liste des pièces justificatives

Par voie dématérialisée

J’envoie mon dossier par voie totalement dématérialisée, j’ai besoin d’avoir en ma possession :

Justificatifs des signataires du dossier

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du titulaire (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour).
Si le titulaire n’est pas le représentant légal
Copie d’une pièce d’identité du représentant légal en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour).

En cas de délégataire
Copie d’une pièce d’identité du délégataire en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour).
Délégation de signature.

Justificatifs de l’identité de l’organisation

Organisation inscrite au RCS
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (KBIS) du siège, en original, à jour et de moins de 3 mois.

Organisation non inscrite au RCS
Document officiel justifiant de la nomination du représentant légal.

Collectivité territoriale, établissement public ou autorité de l’Etat
Justificatif de la nomination de l’autorité habilitée.

J’envoie mon dossier par voie postale, j’ai besoin de fournir les pièces suivantes :

Le formulaire d’abonnement et les CGU

Formulaire d’abonnement signé en original de manière manuscrite par le représentant légal de l’entreprise ou le délégataire, et par le titulaire.
Conditions Générales d’Utilisation de ChamberSign France paraphées par le titulaire du certificat.

Justificatifs des signataires du dossier

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du titulaire (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour) signée en original de manière manuscrite et comportant la mention manuscrite « certifiée conforme à l’original » inscrite par lui-même.
Si le titulaire n’est pas le représentant légal
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour).
En cas de délégation
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du délégataire (carte nationale d’identité ou passeport, carte de séjour).
Délégation de signature

Justificatifs de l’identité de l’organisation

Organisation inscrite au RCS
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (KBIS) du siège, en original, à jour et de moins de 3 mois

Organisation non inscrite au RCS
Document officiel justifiant de la nomination du représentant légal

Collectivité territoriale, établissement public ou autorité de l’Etat
Justificatif de la nomination de l’autorité habilitée