Sécuriser les échanges entre votre logiciel de syndic et le Registre des copropriétés
Quel certificat choisir pour le Registre des Copropriétés ?
Les logiciels de gestion de syndic utilisant les web services du Registre des copropriétés nécessitent un certificat d’authentification conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) afin de sécuriser les échanges de données et d’automatiser les démarches d’immatriculation et de mise à jour.
- Vous utilisez les web services du Registre des copropriétés ?
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Qu’est-ce que le Registre des copropriétés ?
Le Registre national des copropriétés, créé par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), centralise les informations relatives aux copropriétés afin d’améliorer leur suivi et leur gestion. Il permet notamment d’immatriculer les copropriétés, de mettre à jour leurs données et de consulter les informations enregistrées.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement des web services, consultez le site officiel du Registre des copropriétés ou sa FAQ.
À quoi servent les web services du Registre des copropriétés ?
Les web services permettent d’interfacer un logiciel de gestion de syndic avec le Registre national des copropriétés afin d’automatiser les échanges de données.
Ils présentent plusieurs avantages :
- Éviter la ressaisie des informations déjà présentes dans le logiciel de gestion de syndic,
- Gagner du temps lors des démarches,
- Limiter les risques d’erreurs de saisie,
- Améliorer la qualité des données transmises,
- Faciliter le respect des obligations réglementaires.
Quelles démarches peuvent être réalisées via les web services ?
Les web services permettent notamment d’automatiser les opérations suivantes :
- Immatriculation d’une copropriété,
- Mise à jour de l’immatriculation,
- Téléchargement des données d’une copropriété,
- Demande de rattachement avec pièces justificatives,
- Déclaration de successeur,
- Renouvellement de mandat,
- Confirmation de rattachement après déclaration du prédécesseur.
Pourquoi utiliser un certificat électronique ?
Pour utiliser les web services du Registre des copropriétés, il est nécessaire de disposer d’un certificat d’authentification conforme au RGS*.
Ce certificat permet de :
- Authentifier le serveur de votre logiciel de gestion,
- Sécuriser les échanges avec le Registre des copropriétés,
- Garantir l’identité de l’établissement réalisant les échanges,
- Automatiser les démarches entre votre logiciel et le registre.
Comment utiliser votre certificat avec les web services ?
- Commander votre certificat Certiserv Serveur Client RGS*.
- Installer le certificat sur le serveur utilisé par votre logiciel de gestion.
- Créer un compte sur le Registre national des copropriétés.
- Renseigner les paramètres techniques du certificat dans la rubrique « Mon établissement », section « Paramètres techniques pour les web services ».
- Utiliser votre logiciel de gestion pour transmettre automatiquement les données au registre.
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