Accéder au téléservice Réseaux et Canalisations de l’INERIS
Quel certificat choisir pour INERIS ?
Pour accéder au téléservice Réseaux et Canalisations de l’INERIS, les exploitants peuvent utiliser un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) pour s’authentifier et signer leurs documents en toute sécurité.
- Vous exploitez un réseau et utilisez le téléservice de l’INERIS ?
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Eiducio+ combine l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conforme au règlement eIDAS pour vous authentifier et signer vos documents sur le téléservice de l’INERIS.
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Qu’est-ce que le téléservice Réseaux et Canalisations de l’INERIS ?
Le téléservice Réseaux et Canalisations, mis en place par l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques), permet de préparer les travaux réalisés à proximité des réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques.
Conformément à l’article L. 554-2 du Code de l’environnement, les personnes et organismes réalisant des travaux à proximité de réseaux doivent consulter ce téléservice avant le démarrage des travaux.
Il permet notamment de :
- Localiser les réseaux à proximité d’un projet,
- Identifier les exploitants concernés,
- Transmettre les déclarations de travaux,
- Consulter les retours des exploitants.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du téléservice Réseaux et Canalisations, consultez la documentation officielle de l’INERIS.
Qui est concerné par le téléservice Réseaux et Canalisations ?
L’obligation s’applique à toute personne ou entité initiant ou réalisant des travaux en extérieur, notamment :
- Les collectivités territoriales,
- Les maîtres d’ouvrage,
- Les maîtres d’œuvre,
- Les exploitants de réseaux,
- Les entreprises de travaux publics et du BTP,
- Les agriculteurs et les particuliers réalisant certains travaux.
Un certificat électronique est-il obligatoire ?
Les déclarants se connectent au téléservice à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les exploitants peuvent également utiliser ce mode de connexion mais l’INERIS recommande l’utilisation d’un certificat électronique conforme au RGS. Eiducio+ permet de :
- S’authentifier de manière forte sur le téléservice,
- Signer électroniquement certains documents,
- Renforcer la sécurité des échanges,
- Simplifier le traitement des dossiers et la mise en ligne des ouvrages.
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Le certificat ChamberSign adapté au téléservice Réseaux et Canalisations
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Eiducio+ est un certificat électronique double usage permettant l’authentification forte et la signature électronique qualifiée au nom d’une personne.
- Authentification forte conforme au RGS*
- Signature électronique qualifiée conforme au règlement eiDAS
- Équivalence juridique à la signature manuscrite
- Certificat délivré sur support cryptographique
- Reconnu dans toute l’Union européenne
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Votre certificat pour le téléservice Réseaux et Canalisations en 3 étapes
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