Télétransmettre sur HÉLIOS
Quel certificat choisir pour HÉLIOS ?
Pour télétransmettre les flux financiers et comptables vers la plateforme HELIOS au format PES V2, les agents habilités doivent disposer d’un certificat électronique conforme aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS).
- Vous souhaitez télétransmettre et signer électroniquement vos flux financiers sur HÉLIOS ?
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Qu’est-ce que HELIOS et le protocole PES V2 ?
HÉLIOS est le système d’information de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dédié à la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Le protocole PES V2 (Protocole d’Échange Standard version 2), rendu obligatoire par l’État pour moderniser la chaîne comptable publique, est le format standardisé au format XML qui permet d’échanger de manière totalement dématérialisée les budgets, les titres de recettes, les mandats de dépenses ainsi que l’ensemble des pièces justificatives associées (factures, contrats, etc.) avec le comptable public.
Consultez le portail des collectivités locales pour en savoir plus sur HÉLIOS et sur le protocole PES V2.
Quelles sont les principales fonctionnalités du protocole PES V2 ?
- Dématérialisation comptable totale : Transmission électronique unifiée des flux financiers, réduisant les flux de papier entre l'ordonnateur et le comptable public.
- Intégration des pièces justificatives : Capacité d'associer directement au flux budgétaire (XML) les documents justificatifs au format PDF (PES ASAP).
- Sécurisation de la chaîne financière : Recours obligatoire à des mécanismes d'authentification forte (RGS**) et de signature pour bloquer toute modification malveillante des flux de paiement.
- Amélioration des délais de paiement : Réduction des temps de traitement des mandats et accélération des règlements auprès des fournisseurs de la collectivité.
Quels flux financiers sont transmis via PES V2 ?
Les ordonnateurs locaux transmettent quotidiennement via le protocole PES V2 l’ensemble des actes budgétaires, notamment :
- Les flux de mandats de dépenses (PES_Aller),
- Les flux de titres de recettes,
- Les budgets primitifs et modificatifs,
- Les pièces justificatives obligatoires de dépenses et de recettes (factures de la sphère publique, marchés publics, délibérations budgétaires),
- Les états de paie des agents de la collectivité.
La signature électronique des flux PES V2 est-elle obligatoire ?
L’usage de la signature électronique est une obligation réglementaire pour sécuriser la transmission de certains flux PES V2 (notamment pour la signature des bordereaux de mandats et de titres). La signature électronique apporte des garanties indispensables au comptable public :
- Preuve irréfutable de l’identité de l’ordonnateur (le Maire ou le Président de l'exécutif),
- Garantie d’intégrité absolue du flux financier (aucune modification des montants ou des RIB après signature),
- Valeur probante renforcée face aux juridictions financières (Chambre Régionale des Comptes).
À l’inverse, l’absence de signature électronique valide ou l’usage de formats non conformes entraînent le rejet automatique du flux par les serveurs HELIOS de la DGFiP. Eiducio+ est le certificat requis pour répondre à cette double exigence d’authentification et de signature.
Quelles sont les étapes pour télétransmettre les flux PES V2 sur HÉLIOS ?
- Mettre à jour votre logiciel de gestion financière (GF) : S’assurer que votre ERP ou logiciel comptable est paramétré pour générer des flux conformes à la dernière norme XML du PES V2.
- Sélectionner un Tiers de Télétransmission homologué : Utiliser une plateforme de transmission certifiée par l’État pour router les flux vers la DGFiP.
- S’équiper d’un certificat électronique RGS** : Les agents habilités à se connecter à la plateforme et à télétransmettre doivent détenir une clé cryptographique matérielle reconnue.
- Procéder à la signature et à l’envoi : Générer le flux, appliquer la signature de l’ordonnateur et valider l’envoi vers HELIOS.
- Suivre les acquittements (PES_Retour) : Consulter la plateforme pour récupérer les fichiers de retour du comptable public validant ou rejetant la prise en charge des flux.
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