Déclarer ses biens à double usage sur EGIDE
Quel certificat choisir pour EGIDE ?
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Eiducio +
À partir de
125 € HT
Qu’est-ce que le portail EGIDE ?
Depuis 2015, le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Export) permet de gérer de manière fluide et sécurisée les demandes de licences d’exportation de biens à double usage.
Depuis le 18 juin 2018, EGIDE est interconnecté à DELT@ (la téléprocédure de dédouanement de la DGDDI) via le système GUN (Guichet Unique National) permettant aux exportateurs de profiter du dédouanement dématérialisé, simplifiant ainsi leurs procédures administratives.
Important : Le portail EGIDE est accessible uniquement via les navigateurs Microsoft Edge ou Mozilla Firefox.
Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription et d’utilisation du portail EGIDE, consultez la page dédiée aux exportateurs réguliers.
Qu’est-ce que les Biens à Double Usage (BDU) ?
Comment fonctionne le portail EGIDE ?
Une fois votre établissement inscrit et votre certificat Eiducio+ connecté, la gestion de vos dossiers de Biens à Double Usage (BDU) suit un parcours entièrement dématérialisé en 4 étapes :
1. La création du dossier : Vous saisissez en ligne les détails de votre opération d’exportation (nature des biens, caractéristiques techniques, pays de destination, acheteur et utilisateur final) et vous téléversez vos pièces justificatives (factures, contrats, fiches techniques).
2. La signature et le dépôt : À l’aide de votre certificat électronique Eiducio+, vous signez numériquement votre demande pour en garantir l’authenticité et l’intégrité, puis vous la soumettez électroniquement au Service des Biens à Double Usage (SBDU).
3. L’instruction et la délivrance : Le SBDU examine votre dossier en ligne. Une fois l’autorisation accordée, la licence d’exportation (ou le Dossier Hors Licence – DHL) est générée électroniquement sous forme de document sécurisé (généralement un formulaire CERFA dématérialisé).
4. Le dédouanement automatisé : Grâce à l’interconnexion d’EGIDE avec le système DELT@ des douanes, l’imputation de vos marchandises se fait automatiquement lors du passage en douane via le Guichet Unique National (GUN), sans que vous n’ayez à présenter de document papier.
Qui peut accéder à EGIDE ?
- Les entreprises du secteur de la défense et de la haute technologie,
- Les laboratoires de recherche manipulant des technologies sensibles,
- Les exportateurs de composants électroniques ou de logiciels avancés
- Les industries aéronautiques et spatiales.
Exportateurs réguliers et occasionnels : quelles obligations ?
Depuis 2019, l’utilisation d’EGIDE est obligatoire pour tout exportateur effectuant plus de trois demandes par an de licences d’exportation ou de Dossiers Hors Licence (DHL) : on parle alors d’exportateur régulier.
Les exportateurs occasionnels (trois demandes ou moins par an) peuvent également utiliser EGIDE via le portail visiteur, sans authentification forte ni inscription. Ce mode d’accès offre des fonctionnalités limitées mais suffisantes pour les démarches ponctuelles.
Quels sont les objectifs du portail EGIDE ?
Le portail EGIDE a été mis en place pour dématérialiser et sécuriser les démarches liées aux Biens à Double Usage. Ses objectifs principaux sont :
- Faciliter le dépôt des demandes (licences individuelles, globales, autorisations générales, DHL),
- Permettre la télétransmission sécurisée des documents,
- Suivre en temps réel les décisions (CERFA électroniques et grille d’imputation),
- Simplifier les échanges entre l’administration et les exportateurs,
- Réduire les délais en supprimant les circuits papiers
- Introduire la signature électronique pour une validation sécurisée,
- Faciliter la gestion des licences après délivrance.
certificat compatible
Le certificat ChamberSign adapté à EGIDE
Eiducio +
Eiducio+ est un certificat électronique double usage permettant l’authentification forte et la signature électronique qualifiée au nom d’une personne.
- Authentification forte conforme au RGS*
- Signature électronique qualifiée conforme au règlement eiDAS
- Équivalence juridique à la signature manuscrite
- Certificat délivré sur support cryptographique
- Reconnu dans toute l’Union européenne
À partir de
125 €
HT/an
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Votre certificat pour EGIDE en 3 étapes
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Depuis plus de 25 ans, Chambersign accompagne les professionnels, entreprises et collectivités dans la sécurisation de leurs échanges numériques.
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