Télétransmettre sur @CTES
Quel certificat choisir pour @CTES ?
Pour télétransmettre vos actes administratifs via ACTES, les agents habilités doivent disposer d’un certificat électronique conforme aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS**).
- Vous souhaitez uniquement télétransmettre des actes ?
Audacio
Audacio est le certificat d’authentification adapté aux agents administratifs et secrétaires de mairie chargés de la transmission des actes sur ACTES.
À partir de
65 € HT
idéal télétransmission
- Vous souhaitez télétransmettre et signer électroniquement vos actes ?
Eiducio+
Eiducio+ combine l’authentification forte RGS** et la signature électronique qualifiée conformément au règlement eIDAS.
À partir de
139 € HT
le plus complet
Qu'est-ce que @CTES ?
Plateforme de télétransmission mise à disposition par l’État pour permettre aux collectivités territoriales de transmettre leurs actes administratifs et documents officiels aux préfectures de manière dématérialisée.
Quelles sont les principales fonctionnalités de la plateforme ?
Le dispositif facilite les échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire tout en garantissant la sécurité des transmissions.
- Dématérialisation des échanges : transmission électronique des actes administratifs, limitant les envois papier et les coûts associés ;
- Suivi des transmissions : émission d'accusés de réception et de notifications permettant de suivre l'acheminement des actes transmis ;
- Sécurisation des échanges : recours à des mécanismes d'authentification et de protection garantissant l'intégrité des documents transmis ;
- Traçabilité des opérations : conservation des informations relatives aux transmissions effectuées et aux retours de l'administration ;
- Optimisation des échanges avec l'État : simplification des démarches liées au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire grâce à des échanges dématérialisés.
Quels documents peuvent être télétransmis sur @CTES ?
Les collectivités peuvent télétransmettre de nombreux actes soumis au contrôle de légalité, notamment:
- Les délibérations de l’assemblée délibérante,
- Les décisions individuelles,
- Les documents budgétaires,
- Les conventions relatives aux emprunts,
- Les actes de commande publique,
- Les arrêtés,
- Plus généralement, les actes administratifs soumis au contrôle de légalité.
Focus sur les arrêtés de voirie
Les arrêtés de voirie font partie des actes pouvant être transmis via ACTES. Soumis au contrôle de légalité conformément aux articles L2131-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ils peuvent notamment concerner :
- La réglementation de la circulation et du stationnement,
- Les autorisations d’occupation du domaine public,
- Les mesures relatives à l’aménagement ou à l’exploitation du réseau routier communal.
La signature électronique est-elle recommandée ?
L’usage de la signature électronique n’est pas obligatoire pour la transmission des actes via ACTES.
Toutefois, la signature électronique présente plusieurs avantages :
- Garantie de l’identité du signataire,
- Garantie de l’intégrité du document,
- Traçabilité des opérations,
- Sécurisation des échanges dématérialisés
À l’inverse, l’insertion d’une image de signature manuscrite dans un document numérique n’offre pas les mêmes garanties de sécurité et de valeur probante qu’une véritable signature électronique. Pour cette raison, son utilisation est généralement déconseillée dans le cadre des échanges dématérialisés.
Pour répondre aux besoins d’authentification et de signature électronique des collectivités, Chambersign propose le certificat Eiducio+, permettant à la fois l’authentification forte et la signature électronique.
Comment télétransmettre sur @CTES ?
1. Adopter une délibération préalable
La collectivité adopte une délibération autorisant son exécutif à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
2. Choisir un dispositif de télétransmission homologué
La collectivité sélectionne un dispositif de télétransmission homologué par le ministère de l’Intérieur. Retrouvez la liste des dispositifs de télétransmission homologués.
3. Signer la convention avec la préfecture
Une convention est conclue avec le représentant de l’État afin de définir les modalités de télétransmission des actes. Conformément à l’article R. 2131-3 du Code général des collectivités territoriales, cette convention précise notamment les modalités de raccordement à la chaîne de télétransmission ainsi que la nature et les catégories d’actes transmis.
4. S’équiper d’un certificat électronique conforme
Les agents habilités à transmettre les actes doivent disposer d’un certificat d’authentification conforme aux normes RGS** (RGS 2 étoiles).
Chambersign propose :
- Audacio pour l’authentification ;
- Eiducio+ pour l’authentification et la signature électronique.
5. Démarrer la télétransmission des actes
Une fois le raccordement opérationnel, les actes peuvent être transmis électroniquement via le dispositif @CTES et faire l’objet d’un suivi dématérialisé.
certificats compatibles
Les certificats ChamberSign compatibles avec @CTES
Choisissez le certificat correspondant à votre usage professionnel.
Le système d’information ACTES est soumis aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS), conformément à l’arrêté du 26 octobre 2005.
Pour transmettre leurs actes par voie électronique via un opérateur de télétransmission, les agents en charge de la transmission électronique des actes doivent être équipés de certificats d’authentification utilisateur conformes à la norme RGS**.
AUTHENTIFICATION
Audacio
Le certificat électronique qui authentifie les agents administratifs.
- Authentification forte RGS**
- Adapté aux agents administratifs chargés de la télétransmission
À partir de
65 €
HT/an
À partir de
xx €
HT/an
À partir de
65 €
HT/an
AUTHENTIFICATION + SIGNATURE
Eiducio+
Si vous souhaitez également signer électroniquement vos documents, privilégiez le certificat Eiducio+.
- Authentification forte RGS**
- Signature électronique qualifiée eIDAS
- Idéal pour les élus et les agents amenés à signer électroniquement des documents
recommandé
À partir de
139 €
HT/an
À partir de
xx €
HT/an
À partir de
65 €
HT/an
comment commander ?
Votre certificat en 3 étapes
01
Renseignez le formulaire en ligne et téléversez les pièces justificatives demandées.
02
J’envoie mon dossier
Choisissez la modalité qui vous convient :
- Dépôt dématérialisé sécurisé
- Envoi postal traditionnel
03
Je récupère mon certificat
Je trouve mon point de retrait le plus proche pour finaliser la remise du certificat en main propre.
Nos engagements
Pourquoi choisir ChamberSign ?
Depuis plus de 25 ans, Chambersign accompagne les professionnels, entreprises et collectivités dans la sécurisation de leurs échanges numériques.
Un acteur clé de la souveraineté numérique
Des solutions développées et hébergées en France pour garantir la maîtrise de vos données et de vos usages numériques.
Un accompagnement dans le choix des solutions
Des experts à vos côtés pour vous aider à identifier les solutions les plus adaptées à vos besoins.
Support client dédié et basé en France
Une équipe réactive et basée en France pour vous accompagner au quotidien.
Entité issue des Chambres de Commerce et d’Industrie
Un ancrage territorial unique grâce à notre réseau de proximité présent partout en France.
Autorité de certification reconnue
Autorité de certification et Prestataire de Services de Confiance qualifié par l’ANSSI.
26 ans d’expertise dans la confiance numérique
Plus de deux décennies au service de la confiance numérique des entreprises et des organisations.
Nous contacter
Une question sur @CTES ou sur le choix de votre certificat ?
Nos équipes vous accompagnent dans le choix de la solution adaptée à votre collectivité.
Pour plus d’informations sur le dispositif ACTES, consultez le portail des collectivités territoriales.
