Charte de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Référence : PRO.DCP.05.01
Délégué à la protection des données : rgpd@chambersign.fr
Article 1
Avant-propos
Le RGPD et vous…
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :- le responsable de traitement des données à caractère personnel ;
- la manière dont sont collectées et traitées vos données ;
- vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles ;
- les destinataires à qui vos données sont transmises ;
- la politique du site en matière de gestion des cookies.
Cette charte de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet. Elle doit être lue et comprise en parallèle des Conditions Générales d’Utilisation de ChamberSign, également publiées sur le Site et accessibles par les Clients dans le cadre de l’achat de produits : pc.chambersign.fr/ca3.
Cette Charte de confidentialité est accessible en permanence sur le Site : www.chambersign.fr/charte-de-confidentialite/.
Article 2
Lexique
Promis, vous allez nous comprendre !
Donnée à caractère personnel
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex. : le nom et le prénom) ou indirectement (ex. : les cookies).
Traitement de données personnelles
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…).
Responsable de traitement
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Sous-traitant
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
Article 3
Principes généraux
Des obligations juridiques, nous en avons !
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :- Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux) ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis ;
- Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées ;
- Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;
- Exactitude des données : le responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour maintenir à jour les données qu’il traite, de sorte à actualiser les données inexactes et supprimer les données obsolètes.
Article 4
Responsable de traitement
Nous sommes responsables des données confiées !
En tant que responsable de traitement, ChamberSign s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
Article 5
Données à caractère personnel collectées et traitées : quelles données ?
Que savons-nous sur vous ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité, ChamberSign est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
Identité
Nom, prénoms, données présentes sur la pièce d’identité.
Vie personnelle
Données liées au recrutement mentionnées sur le CV (adresse postale personnelle, numéro de téléphone personnel, adresse e-mail).
Vie professionnelle
Adresse e-mail, organisme, fonction, service, données liées au recrutement (CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes).
Données de connexion
Adresse IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.
Internet
Cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, etc.
Informations économiques
Coordonnées bancaires, RIB.
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
Article 6
Données à caractère personnel collectées et traitées : pour quelles raisons ?
Nous tenons à vous expliquer !
Dans l’ensemble de ces situations, ChamberSign agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
Consultation du site internet
Données collectées
Identité, vie professionnelle, données de connexion, Internet.
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :- vous adresser nos devis (si vous nous en avez fait la demande) ;
- vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact ;
- rendre accessible votre espace client afin de gérer vos certificats et/ou ceux de vos collaborateurs ;
- suivre vos demandes de certificats ;
- gérer les identifications et authentifications sur le portail de commande ;
- contrôler et améliorer notre site Internet ;
- sécuriser notre site Internet et assurer notre et votre protection contre la fraude.
Fondement juridique
Consentement, exécution du contrat, intérêt légitime.
Durées de conservation
- Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
- Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
- Les données relatives à la gestion client sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Gestion de la relation client
Données collectées
Identité, vie professionnelle, informations économiques, données de connexion, Internet.
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :- gérer la relation commerciale ;
- gérer vos commandes de certificat ;
- gérer les règlements, facturations, etc. ;
- traiter et assurer le suivi de votre commande ;
- répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière ;
- vous proposer des services personnalisés ;
- gérer toute réclamation liée à un achat ;
- vous adresser des communications d’information sur des produits et services similaires.
Fondement juridique
Exécution d’un contrat, intérêt légitime.
Durées de conservation
- Conservation le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation.
- Conservation des factures pendant 10 ans.
- Conservation des données utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou l’exercice du droit d’opposition ; jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Inscription à la newsletter et communications commerciales
Données collectées
Identité, vie professionnelle, données de connexion, Internet.
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :- vous adresser des communications commerciales sans lien avec des produits et services similaires pour lesquelles vous avez donné votre accord ;
- procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord de votre part) ;
- améliorer le contenu de nos campagnes de communication, via l’intégration d’un pixel de suivi dans nos e-mails, si accord de votre part ;
- vous adresser des communications d’information en lien avec votre activité en tant que prospects professionnels ;
- tenir à jour une liste de suppression des contacts ne recevant plus de communications lorsque vous avez demandé à ne pas être contacté.
Fondement juridique
Consentement, intérêt légitime, obligations légales.
Durées de conservation
Les données des prospects sont conservées :- jusqu’au retrait du consentement ou l’exercice du droit d’opposition (via les liens de désinscription et de retrait de consentement aux pixels de suivi, intégrés aux e-mails) ;
- jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte.
Gestion du recrutement
Données collectées
Identité, vie personnelle, vie professionnelle.
Raisons de la collecte
- Recherche de candidats ;
- prise de contact avec le candidat ;
- constitution d’une CVthèque ;
- présélection des candidats : tri, enregistrement et classement des CV et lettres de motivation.
Fondement juridique
Intérêt légitime, exécution du contrat.
Durées de conservation
Les données relatives aux candidatures sont conservées toute la durée du processus de recrutement, plus 2 ans sauf désaccord du candidat.
Gestion des certificats
Données collectées
Identité, vie professionnelle, données de connexion, Internet.
Raisons de la collecte
Nous collectons les données dans le cadre de :- l’exécution et le traitement de la commande passée par le Client sur le Site ;
- la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par le Client ;
- la fourniture des services de certification par ChamberSign ;
- la gestion de l’accès et du fonctionnement des services de certification fournis par ChamberSign ;
- l’identification du Titulaire, du Représentant légal et du délégataire le cas échéant ;
- l’authentification du Titulaire, du Représentant légal et du délégataire le cas échéant ;
- la délivrance, l’expiration, le renouvellement et la révocation des certificats ;
- la prévention et la détection des fraudes et la gestion des incidents de sécurité ;
- l’archivage des dossiers d’enregistrement.
Fondement juridique
Exécution du contrat, obligation légale.
Durées de conservation
- Conservation le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation.
- Conservation des dossiers de demande de certificat pendant 11 ans à compter de la délivrance.
Gestion des parapheurs électroniques
Données collectées
Identité, vie professionnelle, données de connexion, Internet.
Raisons de la collecte
Nous collectons les données dans le cadre de :- l’exécution et le traitement de la commande passée par le Client ;
- la mise à disposition du Service de Parapheur électronique ;
- la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par le Client ;
- la gestion de l’accès par le Client et le Signataire et du fonctionnement des services ;
- la prévention et la détection des fraudes et la gestion des incidents de sécurité ;
- la mise à disposition du service d’assistance ;
- la mise à disposition des outils de signature.
Fondement juridique
Exécution du contrat.
Durées de conservation
- Conservation le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation.
- Conservation des documents déposés pour signature pendant 15 jours (documents en aucun cas accessibles par ChamberSign).
Article 7
Données à caractère personnel : qui a accès à vos données personnelles ?
On ne les transmet pas à n’importe qui !
ChamberSign s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.
ChamberSign peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants, notamment pour les traitements suivants :
Traitements sous-traités – lieu du traitement des données : France
- Gestion des mailings, transfert de la newsletter et mesure d’audience des campagnes de mailing
- Diffusion des enquêtes de satisfaction sur les produits et services
- Deuxième niveau de support technique
- Hébergement du site internet et du portail de commande
- Archivage des dossiers de demandes de certificats
- Délivrance des certificats par le réseau d’opérateurs en Chambres de Commerce et d’Industrie, et entités publiques ou privées partenaires
- Signature par SMS lors de la commande des certificats, par un Prestataire de service de confiance partenaire
- Gestion des chèques
- Vérification de l’authenticité des pièces d’identité fournies pour les demandes de certificats, par un Prestataire de service de confiance partenaire
- Génération du certificat sur le support lors de la délivrance
- Mise à disposition du logiciel pilote nécessaire à l’utilisation d’un certificat sur un poste
- Mise à disposition du Parapheur électronique
La liste des sous-traitants pourra être transmise sur demande de la part du client, via une demande écrite et motivée. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services, sans quoi il ne nous sera pas possible de fournir les services de certification, ni de répondre convenablement aux demandes d’information ou d’aide formulées par le Client. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Excepté les destinataires cités ci-dessus, ChamberSign s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord exprès.
ChamberSign ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
ChamberSign n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne sont jamais utilisées sans intervention humaine.
Article 8
Vos droits
Vous avez toutes les cartes en main !
8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès
Vous pouvez, à tout moment, accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
Droit d’opposition
Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.
Droit à la limitation
Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions.
Droit à l’effacement
Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
Mort numérique
Vous pouvez décider du devenir de vos données personnelles numériques après votre décès.
8.2 Le Délégué à la Protection des Données
ChamberSign a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter :
OPTIMEX DATA
E-mail : rgpd@chambersign.fr
Adresse postale : 10 cours de Verdun Rambaud, 69002 Lyon
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en suivant le lien suivant : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 9
Les mesures de sécurité
Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !
ChamberSign se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’elle s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. ChamberSign a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, et aux exigences les plus strictes de la profession, ChamberSign a mis en place :- des mécanismes de chiffrement des données à caractère personnel ;
- des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement ;
- des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
- Politique de certification pour les certificats conformes au Règlement eIDAS : ChamberSign_France_CA3_NG2_Qualified_eID.pdf
- Politique de certification pour les certificats conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS) : ChamberSign_France_CA3_NG2_RGS.pdf
ChamberSign se conforme également aux exigences de la norme ISO 27001 sur le périmètre des systèmes de gestion du cycle de vie des produits qu’elle délivre, y compris leur conception et développement.
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen, c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles est régulièrement sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
Article 10
Les transferts de données hors Union européenne
Un voyage bien organisé !
Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, dans le cas où nous procéderions ultérieurement à une transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié. Le cas échéant, nous nous assurons du respect des dispositions du RGPD par le Sous-traitant ou les sous-traitants ultérieurs chargés de traiter les données.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.
Article 11
Les cookies
Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime
Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :
Strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites Internet et utiliser ses fonctionnalités.
Fonctionnalités
Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que ces cookies collectent sont anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres sites web.
Performance / analytique
Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic web.
Réseaux sociaux
Ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre site avec les sociétés de réseaux sociaux. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés pour savoir comment fonctionnent leurs cookies.
Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.
Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau ou de l’onglet « Gestion des services » qui apparaissent sur votre écran.
Article 12
Mise à jour de la politique de protection des données
Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. La dernière mise à jour a été effectuée le 30 juillet 2026.
