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FAQ

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Cette rubrique a été conçue pour vous apporter rapidement les informations dont vous avez besoin. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter : nous serons ravis de vous accompagner.

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Notre équipe est là pour vous accompagner.

Généralités

Un certificat électronique permet de prouver de manière fiable l’identité d’une personne, d’une organisation ou d’un serveur dans les échanges numériques. Il constitue la base de nombreux services tels que la signature électronique, l’authentification forte ou le chiffrement de données.

La durée de validité dépend du type de certificat. Les certificats ChamberSign peuvent être délivrés pour une durée allant jusqu’à 3 ans. Pour les certificats SSL/TLS, des règles spécifiques s’appliquent, consultez notre page dédiée pour en savoir plus. 

Non, un certificat de personne physique est strictement personnel et ne doit jamais être prêté ou partagé. Son utilisation engage la responsabilité du titulaire. En revanche, un certificat de personne morale, utilisé comme cachet électronique, peut être utilisé par plusieurs personnes autorisées au sein de l’entité, conformément aux conditions d’utilisation du certificat.

Oui. Plusieurs certificats peuvent être hébergés sur un même support cryptographique lorsqu’ils appartiennent au même titulaire. Contactez-nous pour être accompagné dans cette démarche.

Si vous avez besoin de commander plusieurs certificats, nos équipes peuvent vous accompagner et vous proposer une solution adaptée. Découvrez notre offre dédiée aux partenaires ou contactez-nous pour échanger sur votre besoin. 

Processus de commande

Choisissez le certificat adapté à votre besoin et complétez votre demande en ligne. Selon le certificat sélectionné, des justificatifs et une vérification d’identité pourront être nécessaires avant sa délivrance. 

Consultez notre page dédiée aux pièces justificatives pour connaître la liste des documents requis. 

Le Représentant Légal (RL) est la personne habilitée à représenter l’entreprise. Le demandeur est la personne qui effectue la demande de certificat. Le délégataire est la personne nommément désignée par le représentant légal pour commander des certificats électroniques au nom de l’entité et pour le compte d’une autre personne, dans le cadre d’une délégation de signature transmise à ChamberSign. Le titulaire est la personne à qui le certificat est délivré. Une même personne peut remplir un ou plusieurs de ces rôles.

Consultez notre page dédiée aux prérequis techniques pour vérifier la compatibilité de votre équipement. 

Un pilote est un logiciel qui permet à votre ordinateur de reconnaître et d’utiliser votre support cryptographique (clé USB, carte à puce, etc.). Son installation est nécessaire pour utiliser votre certificat. Consultez notre page dédiée pour télécharger le pilote adapté à votre système d’exploitation.

Seul le titulaire du certificat peut le récupérer. Cette règle permet de garantir l’identité du porteur et de préserver le niveau de sécurité associé au certificat. 

Le renouvellement d’un certificat nécessite la création d’une nouvelle demande. Selon le certificat concerné, vous devrez fournir des justificatifs à jour et, dans certains cas, effectuer une nouvelle vérification d’identité. 

Vous pouvez demander la révocation de votre certificat à tout moment depuis notre page dédiée. 

Support

Oui. Vous pouvez modifier votre code PIN à tout moment depuis votre pilote, à condition de connaître votre PIN actuel. Consultez notre FAQ support pour accéder à la procédure détaillée.

Si votre code PIN est bloqué, contactez notre support par téléphone au 08 92 23 02 52 ou par mail à support@chambersign.fr, ou contactez votre Bureau d’Enregistrement. Une procédure de déblocage vous sera communiquée.

Non. Pour des raisons de sécurité et de conformité, les informations contenues dans un certificat ne peuvent être modifiées après sa délivrance. Si certaines informations ont changé, vous devez révoquer le certificat concerné et effectuer une nouvelle demande.

Contactez notre support par téléphone au 08 92 23 02 52 ou par mail à support@chambersign.fr. Nos équipes vous accompagneront dans le diagnostic et la résolution du problème.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre site support.

Cadre juridique

Le Référentiel Général de Sécurité (RGS), élaboré par l’ANSSI en application du décret n° 2010-112 du 2 février 2010, définit les règles de sécurité applicables aux échanges électroniques avec les administrations françaises. Il encadre notamment l’utilisation des certificats électroniques pour garantir l’identité des utilisateurs et la sécurité des transactions.

Le règlement européen eIDAS (electronic Identification, Authentification and Trust Services), établi par le règlement (UE) n° 910/2014 et modifié depuis, encadre les services de confiance numérique au sein de l’Union européenne. Il définit notamment les règles applicables à la signature électronique, aux certificats électroniques et à l’identification numérique afin de garantir leur reconnaissance dans tous les États membres.

Ces trois niveaux de signature électronique offrent des garanties de sécurité croissantes. La signature simple permet d’identifier un signataire de manière basique. La signature avancée renforce la sécurité grâce à des mécanismes d’identification et de traçabilité. La signature qualifiée est le niveau le plus élevé, elle repose sur un certificat qualifié et un dispositif de création de signature qualifié (QSCD). 

Une signature électronique est recevable comme preuve en justice. Toutefois, seule la signature électronique qualifiée bénéficie d’une présomption de fiabilité et possède le même effet juridique qu’une signature manuscrite. Pour les autres niveaux de signature, il peut être nécessaire d’apporter des éléments complémentaires pour démontrer leur fiabilité.