FAQ
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Cette rubrique a été conçue pour vous apporter rapidement les informations dont vous avez besoin. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter : nous serons ravis de vous accompagner.
Qu’est-ce qu’un certificat électronique ?
Non, elle n’est pas automatique lors du dépôt, mais elle devient obligatoire pour le gagnant.
Voici ce qu’il faut retenir :
- Au moment du dépôt : La signature de votre dossier est obligatoire uniquement si l’acheteur public l’exige expressément dans son Règlement de la Consultation (RC). Si le RC ne mentionne rien, vous pouvez déposer votre offre sans la signer.
- Lors de l’attribution : Si vous êtes désigné attributaire (gagnant) du marché, vous devrez obligatoirement signer l’Acte d’Engagement électroniquement pour que le contrat soit validé et notifié, quel que soit le montant du marché.
Quelle est la durée de validité d’un certificat ?
La durée de validité dépend du type de certificat. Les certificats ChamberSign peuvent être délivrés pour une durée allant jusqu’à 3 ans. Pour les certificats SSL/TLS, des règles spécifiques s’appliquent, consultez notre page dédiée pour en savoir plus.
Peut-on se partager un certificat ?
Non. Un certificat est strictement personnel et ne doit jamais être prêté ou partagé. Son utilisation engage la responsabilité de son titulaire.
Peut-on mettre deux certificats sur une même clé ?
Oui. Plusieurs certificats peuvent être hébergés sur un même support cryptographique lorsqu’ils appartiennent au même titulaire. Contactez-nous pour être accompagné dans cette démarche.
J’ai un grand nombre de certificats à commander. Comment procéder ?
Si vous avez besoin de commander plusieurs certificats, nos équipes peuvent vous accompagner et vous proposer une solution adaptée. Découvrez notre offre dédiée aux partenaires ou contactez-nous pour échanger sur votre besoin.
Comment obtenir un certificat ?
Choisissez le certificat adapté à votre besoin et complétez votre demande en ligne. Selon le certificat sélectionné, des justificatifs et une vérification d’identité pourront être nécessaires avant sa délivrance.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir un certificat ?
Consultez notre page dédiée aux pièces justificatives pour connaître la liste des documents requis.
Quelle est la différence entre le RL, le demandeur et le titulaire ?
Le Représentant Légal (RL) est la personne habilitée à représenter l’entreprise. Le demandeur est la personne qui effectue la demande. Le titulaire est la personne à qui le certificat est délivré. Une même personne peut remplir un ou plusieurs de ces rôles.
Quels sont les prérequis techniques ?
Consultez notre page dédiée aux prérequis techniques pour vérifier la compatibilité de votre équipement.
Qu’est-ce qu’un pilote ?
Un pilote est un logiciel qui permet à votre ordinateur de reconnaître et d’utiliser votre support cryptographique (clé USB, carte à puce, etc.). Son installation est nécessaire pour utiliser votre certificat. Consultez notre page dédiée pour télécharger le pilote adapté à votre système d’exploitation.
Qui peut récupérer un certificat ?
Seul le titulaire du certificat peut le récupérer. Cette règle permet de garantir l’identité du porteur et de préserver le niveau de sécurité associé au certificat.
Comment renouveler mon certificat ?
Le renouvellement d’un certificat nécessite la création d’une nouvelle demande. Selon le certificat concerné, vous devrez fournir des justificatifs à jour et, dans certains cas, effectuer une nouvelle vérification d’identité.
Comment révoquer mon certificat ?
Vous pouvez demander la révocation de votre certificat à tout moment depuis notre page dédiée.
Qu’est-ce que le RGS ?
Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) définit les règles de sécurité applicables aux échanges électroniques avec les administrations françaises. Il encadre notamment l’utilisation des certificats électroniques pour garantir l’identité des utilisateurs et la sécurité des transactions.
Qu’est-ce qu’eIDAS ?
Le règlement européen eIDAS (electronic Identification, Authentification and Trust Services) encadre les services de confiance numérique au sein de l’Union européenne. Il définit notamment les règles applicables à la signature électronique, aux certificats électroniques et à l’identification numérique afin de garantir leur reconnaissance dans tous les États membres.
Quelle est la différence entre une signature simple, avancée, qualifiée ?
Ces trois niveaux de signature électronique offrent des garanties de sécurité croissantes. La signature simple permet d’identifier un signataire de manière basique. La signature avancée renforce la sécurité grâce à des mécanismes d’identification et de traçabilité. La signature qualifiée est le niveau le plus élevé, elle repose sur un certificat qualifié et un dispositif de création de signature qualifié (QSCD).
La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?
Une signature électronique est recevable comme preuve en justice. Toutefois, seule la signature électronique qualifiée bénéficie d’une présomption de fiabilité et possède le même effet juridique qu’une signature manuscrite. Pour les autres niveaux de signature, il peut être nécessaire d’apporter des éléments complémentaires pour démontrer leur fiabilité.
